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M-3, r. 4 - Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Article 90
Versions de la disposition

Texte complet
90. Toute correspondance ou convocation écrite de la Corporation destinée à un membre est adressée à son principal établissement, au nom du représentant.
Le défaut de réception d’une convocation, par un membre, ne constitue pas à lui seul un motif suffisant pour invalider la tenue d’une assemblée ou d’une réunion, ni le vote qui s’y tient.
D. 62-2008, a. 90.
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